À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de St. John's
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Conseil canadien des normes
- Patrimoine canadien
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2663 dossier(s)
Req # A-2024-002
Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-003
Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-004
Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-005
Des documents en lien avec Gestion Isabelle Larrivée inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-006
Des documents en lien avec Gestion Éric Guay inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-007
Des documents en lien avec Pieux Xtrême Canada Inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-008
Des documents en lien avec Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00045
Du 1er avril au 1er mai 2022. Toute correspondance destinée au ministre ou à son chef de cabinet concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024