À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1027 dossier(s)
Req # A-2023-000106
La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00009
Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000042
Rapport d'étape annuel sur le projet de TLR sud-est de l'Edmonton Valley Line, couvrant la période de référence se terminant le 31 mars 2017Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000058
Note d'information sur la réunion entre les parties prenantes du réseau de transport de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000055
Note d'information sur la réunion de la table du réseau de transport de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000056
Note d'information sur la table de travail du réseau de transmission de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000054
Note d'information sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023