À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2020-00040
Commandes et contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Accès aux dossiers sur les problèmes de bien-être animal de l'Ontario Dairy Goat Co-operative (ODGC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00033
Copie des notes d'information suivantes : 257685 - 2020-05-08 : DEMANDE D'APPROBATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE FACE À LA COVID-19; 257897 - 2020-05-29 : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00027
Copie des notes d’information suivantes : 257771 – 2020-04-16: INFORMATION SUR L’APERÇU DES BESOINS EN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET DE PRODUITS NETTOYANTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE, AINSI QUE DES BESOINS À CET ÉGARD; 257772 – 2020-04-21: SCÉNARIO – ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET LE CONSEIL CANADIEN DU PORC (CCP), 22 AVRIL 2020; 257780 – 2020-04-21: INFORMATION SUR AGRI-RELANCE ET L’INDUSTRIE DU PORC; 257671 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE AGRI-STABILITÉ DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257788 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LES OPTIONS RELATIVEMENT À LA PRODUCTION EXCÉDENTAIRE D’ALIMENTS; 257512 – 2020-04-24: INFORMATION SUR L’APERÇU DES DEMANDES DES INTERVENANTS DU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE PAR RAPPORT À LA COVID-19; 257759 – 2020-04-24: INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES ET LE POINT SUR LA PRODUCTION AU CANADA; 257744 – 2020-04-30: DEMANDE D’APPROBATION D’UNE AFFECTATION D’URGENCE DE 30 MILLIONS DE DOLLARS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257920 – 2020-04-29: INFORMATION SUR L’AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE AU SECTEUR AGRICOLE; 257885 – 2020-04-29: INFORMATION SUR LES SERVICES ESSENTIELS D’AAC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00001
Tout document relatif à la permission spéciale No. 72428.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00022
Toute la correspondance qui a été échangée entre l'Office des transports du Canada et Transports Canada durant la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020 au sujet des politiques de remboursement des transporteurs ou de leur méthode d'indemnisation de passagers furieux.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00024
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00018
Tous les courriels transmis, entre le 28 juin 2018 et le 27 juin 2019, par DES employés de l'Office des transports du Canada qui traitent les plaintes relatives au transport aérien soumises au processus informel À des plaignants.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020