À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2317 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # A-2022-00045
Du 1er avril au 1er mai 2022. Toute correspondance destinée au ministre ou à son chef de cabinet concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2022-00100
Du 1er avril 2022 au 10 juin 2022. Toute la correspondance envoyée et reçue par le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leurs homologues fédéraux énumérés ci-dessous : Bureau du Conseil privé Sécurité publique Canada Justice Canada Ministère de la Défense nationale Élections Canada Affaires intergouvernementales CanadaOrganisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00191
Du 9 mai 2007 au 14 juillet 2023. Toutes les informations sur Erin Wilson.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00419
Du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2023. Toutes les communications concernant des plaintes contre des cadres supérieurs et/ou des entraîneurs de Canada Gymnastique.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00440
Du 25 mai 2007 au 27 octobre 2023. Toutes les informations relatives au financement pour soutenir les événements de la Fierté.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00491
Du 25 avril 2022 au 5 février 2024. Tous les documents relatifs aux violations de la Loi sur les langues officielles par la Commission sur l'état d'urgence (CEDU).Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024