À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 346 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années.…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # EA2024-0052162
Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada