Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2021-024942

Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

3229 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-36126

Les numéros de page ci-dessous font référence aux pages du paquet de documents pour le client divulgué sous A-2022-05111. Plus précisément, je voudrais demander les informations suivantes : 1. L’« ensemble de diapositives du Conseil » (probablement…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

septembre 2023

Req # 11452-019-211

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-…

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
septembre 2022

Req # 11452-019-210

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01918

Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

septembre 2022

Req # A-2021-10624

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et AstraZeneca Canada sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-10628

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et SLA/SLA Action Canada sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :