À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 566 dossier(s)
Req # A-2023-00391
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 495806 impliquant Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc. le 21 janvier 2021.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00392
Copie du projet financé, soumission du rapport final et tous les reçus corroborants pour Canada Day 2023 for Sullivan!, numéro de référence 016-2022-2023-Q4-1356632.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00401
Note d’information au ministre CH2023-00386: « Dépôt du Rapport annuel 2021-2022 pour l'Office national du film du Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00402
Note d’information au ministre CH2023-00234: « Ordonnance de délégation de pouvoirs de l’Office national du film pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00403
Note d’information au ministre CH2023-00038: « Office national du film du Canada - Plan ministériel 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00406
Du 1 janvier 2018 au 22 septembre 2023, tous les documents et statistiques/données détenus par Patrimoine canadien montrant les montants versés à l'ensemble des médias par le gouvernement fédéral via Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00408
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 491955 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell,…Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00416
Du 31 octobre 2015 au 29 septembre 2023, toutes les invitations adressées à Yaroslav Hunka.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00417
Du 5 septembre 2022 au 9 septembre 2022, les reçus pour tous les frais de nourriture et de boisson pour le ministre du Patrimoine et/ou le personnel ministériel et du ministère lors de la retraite du cabinet et du sommet sur l'inflation à…Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00420
Documents indiquant les bénéficiaires en Saskatchewan de la subvention pour l'initiative locale de journalisme pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que les montants approuvés.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023