À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2021-00180
Note d'information RP100: Autorités politiques pour le financement de l'analyse des restes humains.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00216
Note d'information MTX539-3: Contexte sur le projet du Coastal GasLink et Pipeline.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00246
Liste des réservoirs de stockage de carburant en surface et souterrains sur les terres fédérales et de la Couronne et/ou les réserves.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00284
Note d'information M20075: Réunion concernant l'escalade des protestations dans le territoire Wet'suwet'en le 19 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2018-00252
Note d’information LED4518 : Financement des institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2018-00284
Documents liés au Cadre de reconnaissance et de droits des peuples autochtones annoncé pour la première fois le 14 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2019-00194
Copie de la note d'information TAG 11703 : Conseil communautaire du Nunatukavut du sous-ministre Daniel Watson datée du 15 août 2019 .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00128
Liste des subventions et du financement du programme, y compris les subventions inférieures à 25 000 $.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00160
Copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2020-00003
Copie de l’Entente provisoire de mise en œuvre des pêches, d’une durée de 10 ans, qui a été signée par les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj le 15 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022