À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00097
Tous les dossiers obtenus ou diffusés par Agriculture et Agroalimentaire Canada de septembre 2019 à décembre 2021 concernant le « programme 1 000 talents » de la Chine.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2021-00077
Une copie des notes d’information suivantes: Information au sujet des notifications de projet après les élections | Réf. 267538 | 2021-10-04; Demande d’approbation du rapport du président de 2020-2021 pour AAC | Réf. 267452 | 2021-10-07; Demande d’approbation de la réponse aux plaintes concernant le langage utilisé dans le guide de l’initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | Réf. 267666 | 2021-10-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00094
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Richardson International d’une part de 25 % de Cascadia Terminal de 2012 à 2015.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00093
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition de Viterra par Glencore en ce qui concerne les silos portuaires situés en Colombie-Britannique de 2012 à 2014.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2018-00611
Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, tous les documents qui citent ou font référence au projet Digital Democracy du Public Policy Forum.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2019-00221
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2019, tous les documents sur le racisme, la discrimination, le racisme systémique, les accommodements spéciaux, les groupes et communautés marginalisés, les minorités visibles, les effets du projet de loi c-21 du Québec et les plans visant à améliorer les politiques/pratiques non discriminatoires du gouvernement.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2019-00335
Du 1er septembre 2019 et du 25 novembre 2019, tous les courriels envoyés à ou par Hélène Laurendeau, sous-ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2020-00272
Du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020, tous les documents relatifs à la sélection et à l'annonce des projets de lutte contre le racisme financés à l'Université Concordia, au Canadian Anti-Hate Network, au Chinese Canadian National Council Toronto Chapter, au National Council of Canadian Muslims, à Unifor et à Brandon University.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2020-00410
Du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020, tous les documents relatifs aux demandes de financement faites par la James Bay Cree Communications Society dans le cadre des programmes suivants : Northern Aboriginal Broadcasters, volet des langues autochtones, programme des peuples autochtones et initiative des langues autochtones.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00083
Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, toutes les études économiques ou de marché, les analyses, les estimations ou autres documents concernant l'impact prévu sur les prix à la consommation ou la réponse à l'entrée sur le marché des services Internet non canadiens découlant des modifications à la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022