À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # CLC-A-2021-006
Obtenir copie de toutes les communications/correspondances/lettres/courriels incluant pièces attachées entre la Société Immobilière du Canada et la ville de Montréal et faisant allusion ou référence au dossier du Silo no 5 et, ce depuis le 1er février 2019 à ce jour, le 8 décembre 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # CLC-A-2021-007
Obtenir copie de toutes les communications/correspondances/lettres/courriels incluant pièces attachées entre la Société Immobilière du Canada et Devimco faisant allusion ou référence au dossier du Silo no 5 et, ce depuis le 1er février 2019 à ce jour, le 8 décembre 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # CLC-A-2021-008
Demande des présentations d’offres retenues pour les services de traduction du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français – DDP no – CLC-COM-105Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # A-2022-04
Nombre d'employés ayant reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations salariales par échelon, mais n'incluez pas les augmentations dues à des promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
mars 2022
Req # A-2022-05
Montants et nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitation à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
mars 2022