À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, à quoi sert l’aide financière. Deuxième partie — Liste des contrats de services-conseils/autres de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom de l’entrepreneur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, l’objet du contrat.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00007
Demander tous les renseignements détenus par le TACRA au sujet du « Document de travail sur la perte auditive » préparé par John Rutka MD FRCSC, pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes, courriels, sur papier et sous forme électronique, en préparation de ce rapport. Le rapport est daté de juin 2010, mis à jour en décembre 2011. L’intérêt porte sur tous les documents utilisés dans l’élaboration de ce rapport avant 2010, les renseignements détenus après l’élaboration du rapport, incluant la mise à jour de ce rapport en décembre 2011, ainsi que tous les documents depuis 2011 concernant toute autre mise à jour, révision, correction, suggestion de correction, erreur et toute autre discussion au sein du TACRA. Cette demande comprend tous les documents fournis par ACC au TACRA ou l’inverse, et en particulier les documents envoyés au Dr Rutka ou au TACRA ou provenant de ceux-ci et les documents qu’ils ont envoyés à ACC par l’entremise du TACRA. En outre, toute information antérieure à février 2020 sur des erreurs, omissions, suggestions ou autre correspondance interne au TACRA ou entre le TACRA, ACC et le Dr Rutka doit être incluse.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00001
Je désire connaître le nombre de décisions favorables et défavorables rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020