À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Ministère de la Justice Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2021-01067
Copie de tous les documents détenus par le ministère de la Justice du 1er janvier 2018 au 11 mars 2022 correspondant aux affidavits écrits ou signés par Andie Daponte, à l'exclusion des communications avec le Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Copie de tous les documents électroniques contenant le nombre d’heures consacrées aux affaires suivantes de la Cour fédérale : T-886-19 et T-887-19, ainsi qu’une copie de tous les documents électroniques contenant/décrivant/consignant les coûts.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-00969
Documents concernant le décret CP 2020-903 publié le 9 décembre 2020 dans la Gazette du Canada II sur l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-01055
Documents concernant l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement et l’administration des « textes narratifs dans les écoles » utilisés dans le cadre du programme du processus d'évaluation indépendant (PEI).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00054
Résultats des plaintes, des griefs, des allégations de harcèlement ou de discrimination, ou de pratiques d'embauche ou de promotion, des procédures applicables aux employés de race noire et aux minorités visibles de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00015
Note de breffage du mois février 2021: 2021-002208 Centre canadien de la statistique juridique et de la Securité communautaire : calendrier de diffusion en mars 2021 (Pour Information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021