À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2019-02206
Documents concernant les Fonds d’incitations à l’action pour le climatOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2019-02062
Copies des lettres de mandat aux secrétaires parlementaires (décembre 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2019-02553
Documents concernant les compagnies minières et papetières de la Colombie-Britannique qui participeront aux études de suivis des effets sur l'environnement dans les cinq prochaines annéesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2019-02557
Copies des permis reçus de Beaverlodge, Alberta (juin 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « décorations », pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00039
Charges et revenus pour les bistros CCN, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2019-01627
Tous les journaux de bord et les manifestes passagers des avions Airbus et Challenger, notamment ceux concernant les voyages faits par le premier ministre, les membres du Cabinet, la gouverneure générale et d'autres dignitaires en décembre 2019.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01661
Doubles (ou résumés) de toutes les factures payées dans le cadre du contrat W0127-19P09//STN, depuis le début du contrat jusqu'à maintenant.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01676
Note de breffage : CMP2019-1248378 - Abandon de grade.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01700
Description de travail et justification de l'évaluation relatives au poste GT-07 - Coordonnateur principal des opérations au CMOA, au Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg.Organisation: Défense nationale
juin 2020