À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2022-012695
Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Req # A-2022-012972
Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-00021
Documents portant sur des accords et projets de partenariats spatiaux portant sur la sécurité pour 2019 et 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00003
Liste des contrats attribués par l'Agence spatiale canadienne pour les services de recherche et développement sans distinction d'accord commercial pour la période du 21 septembre 2017 jusqu'au 30 avril 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00006
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la modification à la délégation de deux pouvoirs en ressources humaines (RH) (CCM002090)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00007
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour l'approbation de l'inventaire annuel des services de l'ASC 2019-2020 (CCM002085).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00008
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur le prix d’excellence John H. Chapman 2020 (CCM002064).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00009
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) concernant la divulgation de la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 (CCM001995).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021