Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2019-22946

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Québec concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité de cours…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22947

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Pacifique concernant les employés qui ont demandé une approbation de cours, une avance et un remboursement de frais de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22949

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Pacifique concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le remboursement des frais de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

55 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22951

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région des Prairies, concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le remboursement de frais de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22953

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Sud de l’Ontario, concernant les employés qui ont demandé l’approbation de cours, une avance et le remboursement de frais de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22954

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Québec impliquant le paiement du remboursement autorisé des frais de scolarité admissibles, incluant : le montant total des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-22955

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Sud de l’Ontario concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le remboursement des frais…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-23025

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région de la capitale nationale, concernant les employés qui ont demandé l’approbation de cours, une avance et le remboursement de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

43 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-23028

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région de la capitale nationale concernant les employés qui ont demandé l’approbation d’un cours, une avance et le remboursement des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

88 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-03813

Un rapport statistique du 1er janvier 2012 au 20 février 2020 sur tous les incidents de recours à la force survenus à l’Aéroport international Pearson et à l’Aéroport Billy-Bishop, ventilés par année et par sujet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

103 page(s)
juin 2020
Date de modification :