À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1345950 Publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier au Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la RégieOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2020-00001
Les notes d’information suivantes : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1226627 Update on Canadian Centre for Energy Information (CCEI);…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00003
Les documents suivants : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1236864 Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00004
Copie d’une note d’information datée du 29 avril 2020 et intitulée « Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020 »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00031
Ententes de financement et communications liées à Andrea Eidinger, Darryl Leroux, Stephanie Pettigrew, ou toute entité représentée par ces personnes, de 2015 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2020