À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2020-122732
Liste des installations admissibles pour aménager une maison de soins infirmiers en vertu de l’alinéa 118.2(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu relativement au crédit d’impôt pour frais médicaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122777
Tous les documents en la possession de l’Agence concernant l’interprétation et l’application des « paragraphes énoncés » dans le bulletin d’interprétation IT-128R Déduction pour amortissement – Biens amortissables (Folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123114
Liste des noms des entreprises/installations et de leur emplacement concernant la taxe sur le carbone qui sont inscrits comme émetteurs de carbone, qui ont reçu une exemption et qui ont reçu une remise partielle de taxes.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123185
À compter du 11 mars 2020, le nombre de demandes de PCU versées aux demandeurs des groupes d’âge suivants : 17, 16, 15, 14, 13 et 12 ans, avec un total des demandes payées par groupe d’âge et la valeur en espèces des demandes payées par groupe d’âge.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123285
Nombre et noms des employeurs qui parrainent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes à cotisations déterminées.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123416
Tous les renseignements, les dossiers et les documents liés au remboursement des pertes relatives au logement et à l’admissibilité des demandes de traitement fiscal préférentiel à titre de perte de logement admissible en vertu des paragraphes 6(10) à 6(22).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123522
Rapport T3010 exhaustif sur les congrégations religieuses ou les lieux de culte qui ont conclu l’activité concernant les codes de catégorie E1 de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123577
Copies des avis d’opposition du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental ainsi que des tendances et des questions de septembre 2018 à décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123629
Conseillers en recherche et technologie et examen des résultats, par domaine, de janvier 2017 à novembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-123631
Nombre de deuxièmes examens administratifs demandés entre janvier 2018 et décembre 2020 et rapports sur les changements apportés au crédit d’impôt à l’investissement pendant les examens du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021