À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2022-154416
Le document publié autour du 5 mars 2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) et le paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154417
La dernière version existante de la liste des subventions considérées ou non octroyées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental et devant ou non être soustraites en vertu du paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154464
Copie des lignes directrices actuelles sur la remise de l’impôt conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-086524
Dossiers rédigés/préparés/envoyés/donnés/fournis par ou au commissaire Andrew Treusch, de quelque façon que ce soit, en lien avec le dossier de KPMG à l’île de Man ou avec les réunions du Comité permanent des finances.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-102181
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-109942
Déclarations de revenus et vérifications pour les années du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ventilées par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022