À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 304 dossier(s)
Req # A-2021-01171
Ventilation, au cours des vingt dernières années, de la façon dont les officiers commissionnés sont entrés dans les FAC par service, c’est-à-dire : la MRC, l’AC et l’ARC. La tendance a-t-elle changé au cours des vingt dernières années (p. ex., la…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-01563
Documents relatifs aux comités de promotion au grade de maj à col des OSCA (00182) pour les AF 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Inclure les comptes rendus de discussions, les comptes rendus de décisions, les CRITN, les listes de classement au…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-02006
Les rapports de dépenses du ministère visant le recrutement des futurs membres des Forces armées canadiennes, par année, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2022. Les données présentées annuellement. - tous les rapports et notes internes…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-02305
Résultats des réunions des comités de classement locaux, régionaux et nationaux pour les membres de la Réserve navale ou travaillant avec la formation au grade de ltv/capt qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-00650
Toute la correspondance électronique reçue et envoyée par le premier maître de l’unité du QG des FMAR(P), ayant pour objet « FW : New Dress Regulations - Inappropriate Comments Online? » (FW : Nouveau règlement sur la tenue – Commentaires…Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-00849
Tout document concernant le projet de site regroupé pour les survies et exercices aventurier mis en place en 2022 du programme des cadets organisé par l’Unité Régionale de Soutien aux Cadets Est.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-00910
Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – …Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01386
Documents concernant le changement de nom du Groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens pour Cadets et Rangers juniors canadiens et sa légitimité.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01758
Cahier d’information sur les fiches parlementaires et la période des questions préparé pour la ministre Anand pour le 18 octobre et le 1er novembre 2022 (ou le jour le plus près suivant chacune des dates pour lesquelles un cahier a été préparé).Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2022-01813
Rapports sur l’opération PRAIRIE FLAT de 1968, datant de 1968 à 1970, conservés par le Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada.Organisation: Défense nationale
janvier 2024