À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 320 dossier(s)
Req # A-2022-01687
Note d’information 02706-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec le président du Conseil des universités de recherches de la Colombie-Britannique et le conseiller spécial de la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01714
Tous les cadres de mesure du rendement portant sur le financement offert par le gouvernement du Canada au Fonds mondial pour l’engagement et la résilience communautaire.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01754
Note d’information 02592-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec JD Irving Ltd.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01778
Documents sur les notifications d’enquêtes en cours visant des consuls honoraires conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01799
Tous les rapports et les comptes rendus des réunions concernant le fondement relatif à la formation du Groupe de travail des sous-ministres adjoints d’Affaires mondiales Canada concernant les incidents de santé anormaux.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01800
Tous les rapports au sujet de la diffusion du rapport des Académies nationales des sciences, d’ingénierie et de médecine sur le personnel d’Affaires mondiales Canada touché par les incidents de santé anormaux, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01803
Toutes les procédures et tous les protocoles de santé d’Affaires mondiales Canada autorisés pour appuyer l’obligation de diligence du Ministère pour réagir aux incidents de santé anormaux présumés ayant touchant des employés et pour appuyer le retrait d’employés en cas d’incident présumé, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01807
Tous les rapports sur le rôle joué par Affaires mondiales Canada dans la coordination de la collecte d’échantillons sanguins de ses employés susceptibles d’avoir été victimes d’incidents de santé anormaux en vue de l’analyse par spectrométrie de masse.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01808
Documents relatifs au Centre de traitement des lésions cérébrales, qui a fourni de l’aide aux employés dans le cadre des essais et des vérifications de base, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01939
Correspondance relative à l’obligation de diligence à l’égard des employés ne travaillant pas pour Affaires mondiales Canada et ayant été touchés par le syndrome de La Havane et des incidents de santé anormaux, ainsi qu’aux conseils et aux informations leur ayant été fournis.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023