À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2020-11003
numéro de réference: RG77, R1207, Volume number: 620, Numéro du dossier: UAR/N90/001-070Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11016
Je cherche à accéder aux dossiers de l'enfants de Middlemore Homes. Son nom était Edith Nash. Elle est arrivée au Canada en 1906 .J'aimerais tous les dossiers, y compris : Liste des passagers : T-501 Référence: RG 76 C1b Livre d'application: A-2105, Référence: MG28 I492, «Middlemore Children's Emigration Homes, Case #2666 Settlement Reports: A-2022», Reference: MG28 I492, «Middlemore Children's Emigration Homes»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11259
RG III-D-3, vol. 4943, le plieur 451. RG III-C-3, vol. 4236, le plieur 1, dossiers 1 à 26. RG III-C-3, vol. 4236, le plieur 2, dossiers 1 à 21. RG III-D-1, vol. 4697, le plieur 64, dossiers 1 through 5 RG 24, vol. 1533, dossiers HQ 683-102-1 à 7 RG 24, vol. 1382, dossier 593-6-1-73 RG 24, vol. 4431, dossier 3D. 26-6-3 RG 24, vol. 4592, dossier 4D. 48-73-1 RG 24, vol. 1906, dossier DHS 5-7-49 RG 24, vol. 1828, dossier GAQ 7-25 RG 9 III-A-1, vol. 48, dossier 8-5-66 RG 9 III-A-1, vol. 51, dossier 8-6-76 RG 9 III-A-1, vol. 80, dossier 10-9-25 RG 9 III-A-1, vol. 73, dossier 10-8-17 RG 9 III-B-1, vol. 472, dossier O-118-1 RG 9 III-B-1, vol. 543, dossier T-389-1 RG 9 III-B-1, vol. 717, dossier I-108-2 RG 9 III-B-1, vol. 879, dossier A-65-3 RG 9 III-B-1, vol. 983, dossier P-61-3 RG 9 III-B-1, vol. 1206, dossierC-27-5 RG 9 III-B-1, vol. 2319, dossier V-2-30 RG 9 III-C-1, vol. 3890, le plieur 46, dossier 18 RG 9 III-C-3, vol. 4092, le plieur 27, dossier 9 RG 9 III-C-3, vol. 4208, le plieur 2, dossier 5 RG 9 III-C-3, vol. 4209, le plieur 2, dossier 6 RG 9 III-C-3, vol. 4227, le plieur 13, dossier 6 RG 9 III-C-3, vol. 4231, le plieur 25, dossier 2 RG 9 III-C-3, vol. 4232, le plieur 27, dossier 4 RG 9 III-C-3, vol. 4238, le plieur 6, dossier 8 RG 9 III-C-3, vol. 4274, le plieur 11, dossier 7 RG 9 II-B-5, vol. 6 RG 9 II-B-3, vol. 80 RG 9 III-B-1, vol. 2895, dossier O-176-33 RG 150, vol. 92, dossier partie 1=1916/05/01-1916/09/31 RG 150, vol. 92, dossier partie 2=1916/09/13-1917/09/3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11908
titre: Falticzek, Frank S. (Mr.) numéro de réference: RG117, Volume: 518, Numéro du dossier: BEW 3747Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11917
«Clippings and metallurgical reports - Eldorado Mining and Refining Ltd»., 1944 - Great Bear Lake, Port Radium, Saskatchewan]; Référence: RG85-D-2-a, Volume: 1528, Numéro du dossier: 3210-numéro du dossier (createur):3210-G ; Numéro d'identification de l'article:1586469Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-11921
«Policing of Municipalities - Saskatchewan - Policy - Uranium City»; Référence: RG18-F-1, Volume: 3614, Numéro du dossier: GH-128-F-3-28 numéro du dossier. (createur): GH-128-F-3-28Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05616
Nous demandons des copies haute résolution (numériques de préférence) de deux cartes de la Lower Grand River dans les anciens cantons géographiques de Canborough et Cayuga en Ontario avec les codes de référence suivants : - RG43, Vol. 1299, dossier 406, NAC - RG43, Vol. 1341. Pt. 1, dossier 1540, NACOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01644
Note de breffage POL2020-0016847 : Note de synthèse à l’intention de la SM – comité du cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publiqueOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00083
J'aimerais obtenir copie de tout document entre le 1er janvier 2018 et le 17 mai 2021 au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, du projet Seahorse et du Project Relay d’Interpol.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-128268
Documents relatifs à la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu du paragraphe 9(1) ou des alinéas 20 (1)e) et 20 (1)e.1) et au traitement fiscal des honoraires liés aux contrats à terme d’actions, aux contrats à terme ou à des instruments de couverture dérivés semblables.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021