À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Req # A-2019-83837
Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-64739
Première (1e) question : Copies de courriels, correspondances et documents relativement aux demandes ERAR sous l'article 101(1)c.1 LIPR et plus particulièrement : 1. Guide de procédure pour les demandes ERAR sous l'article 101(1)c.1 LIPR 2. Discussions entourant la mise en oeuvre 101(1)c.1 LIPR 3. Noms des agents ERAR qui étudieront les dossiers visés par 101(1)c.1 LIPR : Agents anglophones, francophone, bilingues 4. Procédures exactes pour la tenue des audience (emplacement, vidéoconférences) 5. Règles/Guides de pratique pour les entrevues (interprétation, enregistrement, rôle de l'avocat, interrogatoire permis par l'avocat, observations finales permises...) 6. Directives pour les personnes vulnérables, cas des personnes incapables (personnes incapables), personnes mineures non accompagnées, personnes détenues. 7. De quelle manière les irrecevabilités en vertu de L101(1)c.1 LIPR sont communiquées au demandeurs d'asile et à la CISR? Quelles sont les interactions prévues avec la CISR? 8. Quelle est la durée probable des audiences ERAR? 9. Est-ce que les cartables de documentation nationaux de la CISR seront utilisés systématiquement dans le cadre des audience ERAR? 10. Taux d'acception et refus des demandes ERAR par pays et par agent. De ce nombre, quels dossiers avaient eu accès à une demande d'asile auparavant -vs- dossiers n'ayant jamais demandé l'asile. 11. Pourcentage des personnes représentées par avocat, consultant et non représentées 12. Procédures pour les personnes non représentées 13. Procédures pour les mineurs 14. Procédures pour les cas où les personnes sont incapables au sens de la loi, pour cause de santé mentale 15. Procédures pour les cas où les demandes d'asile aux États-Unis ont été retirées ou annulées Deuxième (2e) question : Statistiques sur le pourcentage de demandes de VRT et / de Super Visas délivrés à des Syriens sans autre nationalité, par les ambassades du Canada à Beyrouth ou à Amman?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-82761
Demande pour connaître le nombre de permis vacances-travail, de permis de travail pour les jeunes professionnels et de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif mis à la disposition des neuf organisations reconnues pour les jeunes étrangers – Expérience internationale Canada en 2019 jusqu’au 16 décembre 2019. Demande pour obtenir des détails sur les quotas des organisations reconnues en 2019, y compris la ventilation des volets VT, JP et Coop pour la participation en 2019 dans les neuf organisations reconnues. De plus, veuillez indiquer combien sont mis en circulation en 2020, et combien de permis de travail ouverts sont mis à la disposition des citoyens des États-Unis, du Brésil et de l’Équateur en 2020. Demande pour connaître les organisations reconnues de la saison 2020 avec les détails des catégories et des quotas pour les neuf organisations reconnues.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-87803
Le nombre total de demandes de visa de résident temporaire refusées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au motif d’une interdiction de territoire pour criminalité aux termes des articles 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, pour chacune des périodes suivantes : a. du 1er janvier au 31 décembre 2015; b. du 1er janvier au 31 décembre 2016; c. du 1er janvier au 31 décembre 2017; d. du 1er janvier au 31 décembre 2018; e. du 1er janvier au 31 décembre 2019Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
Req # A-2019-90611
Modifié pour recevoir une copie des documents à communiquer pour le dossier A-2019-74352 : Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Le nombre respectif de demandes de visa pour démarrage d’entreprise par le biais a) d’incubateurs d’entreprises, b) de groupes d’investisseurs providentiels, c) de fonds de capital-risque désignés; 2. Le nombre respectif de demandes approuvées et refusées dans chaque groupe pour les années 2017, 2018 et 2019 jusqu’au 21 novembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
Req # A-2019-89873
Période pour laquelle nous demandons des données : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019. Des renseignements statistiques sur le nombre de demandes 1. de résidence permanente (tous programmes confondus) 2. de visa de résident temporaire 3. de visa d’étudiant (permis d’études) 4. de permis de travail 5. de renouvellement de carte de résident permanent 6. de citoyenneté 7. de parrainage d’époux 8. de parrainage de parents et de grands-parents 9. d’asile, et chaque catégorie de demandes contenant les colonnes de données suivantes : 1. le pays de citoyenneté du demandeur principal 2. l’ambassade, le consulat ou le centre de traitement qui a traité la demande, s’il y a lieu 3. si la demande a été soumise par un avocat canadien agréé, fournir le nom du barreau dont l’avocat est membre, ou si elle a été soumise par un consultant en immigration canadien réglementé, un notaire du Québec ou un autre représentant (y compris les amis et membres de la famille) 4. le nombre de demandes approuvées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 5. le nombre de demandes refusées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 6. les taux d’approbation et de refus (en chiffres et en pourcentage) de ceux qui ont présenté leurs demandes par l’intermédiaire : – d’un avocat canadien agréé; – d’un consultant en immigration enregistré; – d’un notaire du Québec ou d’un représentant non rémunéré (y compris un membre de la famille ou un ami). Veuillez organiser les données de manière à faciliter les comparaisons statistiques pour le lecteur. Je vous saurais gré de fournir l’information dans des tableurs Excel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-87448
Je demande des statistiques de janvier 2017 pour une présentation sur le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire où le demandeur se représentait lui-même, comparativement aux demandes représentées par un avocat et aux demandes représentées par un consultant enregistré, et pour lesquelles l'issue a été a) le refus et b) l'approbation. Par souci de clarté, quel est le pourcentage ou le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire qui ont été refusées pour chaque type de représentant? Et quel est le pourcentage ou le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire qui ont été approuvées pour chaque type de représentant?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-64445
Veuillez me fournir les ententes actuelles entre IRCC et l'International Qualifications Assessment Service en ce qui concerne les évaluations des diplômes d’études. Inclure toute modification à l’entente initiale. Veuillez fournir les renseignements en anglais et en français si possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-83435
1) Noms et coordonnées de tous les directeurs/superviseurs des BVC, incluant les adresses courriels de chacun 2) Noms et coordonnées de tous les employés (incluant les adresses courriels) de IRCC à Montréal ainsi que tous les employés de IRCC qui traiteront les demandes ERAR au Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-68306
Depuis mai 2019, les travailleurs migrants temporaires détenant un permis de travail fermé peuvent demander un permis de travail ouvert lorsqu'ils vivent de la violence dans leur milieu de travail. 1) J'aimerais savoir combien de demandes pour de tels permis ont été présentées jusqu'à maintenant et combien d'entre elles ont été accordées. 2) J'aimerais également savoir quels sont les employeurs visés par ces demandes ainsi que les mesures correctives qui ont été entreprises afin que ces situations défavorables ne se reproduisent plus.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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janvier 2020
janvier 2020