À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-00270
Copie du contrat entre le gouvernement fédéral et Express Scripts Canada pour l’administration des demandes du Programme des services de santé non assurés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00356
Tous les dossiers entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2023 sur les terrains situés dans et autour de la ville de Moosonee détenus par la Commission de transport Ontario Northland, et toutOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00372
Documents liés aux dépenses totales en services de traduction d'octobre 2021 à octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00375
Copie de la Loi sur les Indiens et copie de la législation de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00379
Document relatif à l'interprétation du mot enfant utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00345
Note d'information ISC-CFRDO107 : Ententes de services avec les aînés autochtones et les ressources autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00326
Note d'information SPP1711 : Communiqué de Statistique Canada sur les refuges pour les victimes de violence ayant des liens avec des communautés ou des organisations autochtones, 2020/2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00323
Note d'information ROS9066 : Vérificateur général du Canada - Audit de performance de la gestion des urgences de SAC dans les collectivités des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00317
Note d'information MIN-BR856 : Tuberculose dans la Première Nation d'Attawapiskat.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00315
Note d'information AE2172 : Entente sur les niveaux de service pour les services de vérification interne, d'évaluation et d'enquête avec le ministère des Services aux Autochtones Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023