À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 421 dossier(s)
Req # A-2023-00367
Liste des entrepreneurs qui fournissent des dispositifs de surveillance électronique, des services de surveillance et des données sur l’utilisation annuelle des dispositifs de surveillance électronique et des services de surveillance, etc., à l’échelle nationale et par province, de 2019 à l’année en cours.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00374
Toutes les copies des présentations de conférence concernant le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) du Service correctionnel du Canada fournies par des représentants à des conférences régionales, nationales ou internationales externes du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00385
Informations financières sur l'Établissement de Bowden pour les années 2019-2024. Une ventilation des montants alloués, si possible une projection de la façon dont l'argent a été dépensé et, le cas échéant, un rapport de fin d'année pour montrer où l'argent est allé.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00411
Copie PDF du formulaire de demande de la délinquante pour le Programme mère-enfant en établissement du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00421
Tout dossier (de 1993 à aujourd’hui) sur les droits de la personne et les consultations menées avec les personnes intersexuelles, les personnes ayant des différences au niveau du développement sexuel, des troubles du développement sexuel (TDS), ou les personnes qui ont subi une chirurgie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00064
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre d’inscriptions pour toutes les femmes purgeant une peine de ressort fédéral participant au Programme mère-enfant du gouvernement fédéral par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00070
Les données de 2001 et par la suite sur la répartition des coûts (dotation, fournitures, etc.) des fonds du Programme mère-enfant par établissement fédéral pour les six établissements fédéraux pour femmes par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (inclusivement) et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023