À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2020-00112
Notes d’information, manuels ou notes de service rédigés du 1er mars 2020 au 15 juin 2020, dont le sujet principal est l’administration du Ministère et la décharge de ses responsabilités conformément à la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00348
Échelles salariales (et pourcentages maximums de rémunération au rendement, le cas échéant) des personnes nommées par le gouverneur en conseil à temps plein (SM, GC, GCQ, CEO et équivalents antérieurs) de 2000-2001 à 2013-2014, y compris pour les niveaux EX et GX, si les données sont également disponibles.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2021-00390
Les montants des dépenses annuelles occasionnées par les véhicules des ministres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00291
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Monsef et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Monsef entre le 4 novembre 2015 et le 1er février 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00292
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Gould et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Gould entre le 10 janvier 2017 et le 18 juillet 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00315
La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le marché de l’habitation : juillet 2022 », 2022-08-16, Réf #: TBD-PM-00613.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00317
La note de breffage suivante: « Inflation et bénéfices élevés des entreprises », 2022-07-15, Réf #:TBD-PM-00599.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00326
La note de breffage suivante: « Réponse à Jagmeet Singh concernant les soins de santé », 2022-08-30, Réf #: 22160623E.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022