À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 619 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2022-00069
Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00270
Tous les documents entre le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et le personnel du SCC et d’autres organisations concernant les retards ou les délais de livraison des bons de commande des détenus de l’Institut de la vallée du Fraser entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00456
Copie de la note d’information offrant une mise à jour sur le comité d'enquête conjointe. Référence : 350078.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2015-00346
Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00310
Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024