À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # 2024-01
Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
janvier 2024
Req # EA_2023_0044056
Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # A-2017-00041
Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés, les messages de BlackBerry, concernant les propositions de déménagement des bureaux ou du personnel de l’Office national de l’énergie à Calgary depuis le 1er janvier 2017.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00009
Toutes les communications du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 à l’intention ou de la part d’employés de la Régie ou de l’entrepreneur nommé « Tyler », qui, selon Claudia Astudillo et Thushanthi Senadheera, travaillait à la demande de Trans Mountain visant la déviation de son pipeline sous le fleuve Fraser. Les déclarations de Claudia et de Thushanthi au sujet de Tyler figurent dans les notes de service qui m’ont été fournies plus tôt dans le cadre de la demande d’accès 2021-00029. Par souci de clarté, j’aimerais voir le plus grand nombre possible des communications de Tyler pendant cette période de trois mois, et non seulement les dossiers dont le titre ou l’objet porte sur la déviation du tracé de Trans Mountain relative au fleuve Fraser. Il pourrait y avoir des commentaires sur le sujet dans d’autres notes de service portant des titres différents. J’aimerais consulter tous les dossiers de Claudia Astudillo et de Thushanthi Senadheera du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 concernant la déviation du fleuve Fraser de Trans Mountain et toutes les communications à l’intention ou de la part de Tyler au sujet de l’examen de ses dossiers pour les dossiers pertinents à ma demande d’accès A-2021-00029 précédente. Toutes les communications avec d’autres employés de la Régie pour examiner les dossiers de Tyler concernant la demande d’accès A-2021-00029.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023