À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 95 dossier(s)
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Req # 52100-20-028-2023
Rapport de conception sur l'atténuation du bruit achevé au cours de l'exercice 2022-2023Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # 52100-20-030-2023
Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # A 2023_0005
Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A 2023_0006
Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A 2022_0021
Du 1er janvier 2022 au présent, rapports internes et de consultants, plans de structure de gouvernance, coûts engagés pour la mise en place et coûts projetés et projections budgétaires du Fonds de croissance du Canada. Incluez une ventilation des coûts de lancement, des coûts/projections du logo et de la marque.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2023
Req # A 2022_0012
Veuillez fournir toutes les communications sur le Fonds de croissance du Canada et les projets futurs concernant celui-ci du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réception de la demande.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A 2023_0001
Des copies de tout audit interne concernant le réseau pipelinier Trans Mountain ou son projet d'expansion qui ont été envoyées, reçues, préparées ou examinées par toute personne au niveau VP ou supérieur. Limite du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023