Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 216 dossier(s)

Req # A-2023-00086

Tolko exploitant une concession forestière dans les années 1970 pour un terrain situé au nord du Child Lake RI no 164A de la Première Nation Beaver. Dans cette entente, Tolko s’engageait à fournir des grumes pour la construction de maisons et à protéger la zone.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00555

Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00485

Courriels, notes de service, présentations et notes d'information relatifs à la réunion du comité des sous-ministres du 12 octobre 2022 sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Exclure les brouillons.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00486

16 novembre 2022 : réunion entre le ministre, le personnel et les fonctionnaires du ministère avec McKinsey Consulting. Copie des notes de réunion, notes de service et présentations concernant la réunion ou McKinsey; communications entre RNCan et McKinsey du 16 novembre 2022 au 14 février 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00501

Fournir la méthodologie, les chiffres de base, les sources utilisées pour calculer les chiffres de la note de service récemment publiée pour le ministre des ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, concernant la Transition équitable. Limiter le délai du 1er août 2021 au 1er août 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00503

Tous les documents relatifs aux communications entre Ressources naturelles Canada et la Nuclear Threat Initiative, Developing Spent Fuel Strategies ou aux communications internes au sein de RNCan concernant la NTI, le projet DSFS. Les documents recherchés sont les communications générées ou reçues par les directeurs, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre, ainsi que par le ministre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00534

Tous les rapports portant les titres suivants du Crude Oil Logistics Committee (COLC) : 1) Capacité 2) Livraison 3) Réception 4) Tronc commun Dans les années 2020-2022 Voici le site Web de l’organisation : https://colcomm.com/default.aspx

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00557

Copies des notes personnelles prises par les fonctionnaires du ministère qui ont assisté à la réunion de « pré-engagement » du 21 décembre 2021 sur le plafond des émissions de pétrole et de gaz avec Suncor et d’autres entreprises.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2023

Req # A-2021-00410

Toute la correspondance au sujet du projet KZK de BMC Minerals Ltd, rédigée ou envoyée par des représentants de RNCan. Du 1er novembre 2020 au 25 novembre 2021

Organisation: Ressources naturelles Canada

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février 2023

Req # A-2022-00112

Des copies de tous les dossiers de la GRC détenus par votre Ministère, relativement à l’application des mesures prises par la GRC liées à une injonction obtenue par Coastal Gaslink. La période visée par cette demande est du 10 novembre au 24 novembre 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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février 2023
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