Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2022-000325

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-000346

Documents sur le nombre d’employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont perçu des prestations d’intervention d’urgence du Canada, le montant global de l’argent reçu et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000035

Tout document faisant référence aux communications avec le Virality Project de la Stanford University et le Stanford Internet Observatory, pour la période commençant le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000055

Statistiques recueillies dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des traumatismes et des blessures rectales et anales résultant de rapports sexuels, ventilées par sexe.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00041

Documents montrant qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité sur les menaces chinoises contre Michael Chong et sa famille.

Organisation: Sécurité publique Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00085

Documents sur les contrats actifs émis par Sécurité publique Canada concernant la surveillance électronique des délinquants.

Organisation: Sécurité publique Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00090

Documents de janvier 2022 au 7 juin 2023 concernant l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.

Organisation: Sécurité publique Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00091

Documents de novembre 2022 au 12 juin 2023 concernant l’avancement et le développement de l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.

Organisation: Sécurité publique Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00094

Notes d’information préparées pour le ministre Marco Mendicino du 20 mai au 13 juin 2023 sur le transfèrement de Paul Bernardo.

Organisation: Sécurité publique Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00095

Information sur les plaintes fausses.

Organisation: Sécurité publique Canada

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juin 2023
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