À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
juin 2023
Req # A-2022-00376
Du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2023, toutes les communications avec Google concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d'interdiction, de promotion, d'étranglement ou d'interdiction fictive d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00442
Du 1er avril 2019 au 9 mars 2023, le montant total en dollars par année dépensé pour soutenir le contenu/programme "drag queen" ou autre contenu/programme similaire, y compris "Canada's Drag Race" et tout produit dérivé par le ministère, y compris le financement par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00444
Copie des résultats du sondage du recherche portant sur Radio Canada/CBC mentionné dans le note de breffage CH2022-00859.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00081
Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2021-00064
Du début de la période de candidature jusqu'au 31 mai 2022, toutes les demandes retenues soumises pour un financement dans le cadre de l'initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00053
Du 12 avril 2022 au 12 mai 2022, tous les documents internes concernant l'acquisition potentielle par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor Inc, Quebecor Media Inc, ou l'une de ses sociétés affiliées, de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs appartenant actuellement à Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00054
Du 25 mars 2022 au 12 mai 2022, toutes les communications envoyées ou reçues par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor inc. et Quebecor Media inc. ou par l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses représentants concernant l'entrée sur le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique, l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications ou toute mesure corrective ou de désinvestissement connexe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00063
Du 1er mars 2022 au 17 mai 2022, toutes les notes d'information, les analyses d'évaluation des menaces, les rapports et les courriels du bureau du sous-ministre concernant les préoccupations en matière de sécurité et les célébrations de la fête du Canada 2022.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00079
Les montants exacts que toutes les publications qui ont reçu le statut d'organisme de journalisme canadien qualifié (OJCQ) ont reçu de Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022