À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1179 dossier(s)
Req # A-2019-00052
Toutes les communications, du 1er janvier 2018 au 12 septembre 2019, concernant les réunions de la Table de l'agroalimentaire tenues entre octobre 2017 et janvier 2018 qui ont eu lieu après ces réunions, ainsi que les changements qui ont été apportés à la suite de ces réunions.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Une copie de la note d'information suivante : 252722-Information sur le canola - prochaines étapes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00046
Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00069
Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00128
Toutes les observations, notes et infractions relatives à la salubrité et à la qualité des aliments cernées et documentées par le personnel de l'Agence canadienne des aliments (ACIA) en ce qui concerne l'établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral n° 164. Toutes les notes saisies et documentées dans tous les formats dans le cadre de réunions du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00137
Rapports d’inspection, demandes de mesures correctives et avis de nonconformité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les activités d’aquaculture de Northern Harvest Sea Farms à TerreNeuveetLabrador du 8 octobre 2018 au 8 octobre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020