À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A 2019_0018
Documents entre 2019 et 2020 (soient internes ou préparés par les consultants) qui décrivent l'augmentation des coûts estimés d'expansion du pipeline Trans Mountain, les difficultés posées pour faciliter la construction de l'expansion, l'augmentation des coûts et des obstacles pour vendre cet organisme. Inclure un résumé des groupes du secteur privé qui s'intéressent à l'achat, les étapes / procédures en cours pour faciliter une vente. Inclure les coûts futurs pour CDEV pour vendre cet organisme (soient internes ou les coûts des entreprises extérieures).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0006
Tous les documents (papier et électroniques): les notes d'information, les notes de service, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, relatifs à la demande du ministre des finances pour que le CDEV signe un protocole d'accord. Tous les documents (papier et électronique): les notes d'information, les mémorandums, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, liés aux ententes de participation au bénéfice net alloué et / ou utilisé pour l'achat du pipeline Trans Mountain, soit par le CDEV ou toute autre organisme du gouvernement du Canada et / ou toute autre organisme utilisé par le gouvernement du Canada pour l'achat.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00028
Tous les documents reçus et envoyés par le Service des poursuites pénales du Canada et divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1997, relatifs à l'application des règlements adoptés par les Premières Nations au Manitoba en vertu de l'article 81 et du paragraphe 85.1(1) de la Loi sur les Indiens et aux infractions qui en découlent. Inclure les documents liés à la suspension de ces règlements relativement aux affaires portées devant le tribunal dans l'affaire R. c. Campbell, 1996.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
Accès à l'ensemble des documents dans les dossiers suivants concernant : #540-01-081183-173, district de Laval, 2017; #540-01-076078-164, district de Laval, 2016; #500-01-108078-145, district de Montréal, 2014; #540-01-064821-146, district de Laval, 2014.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0001
Copies de tous les documents de communication produits entre le 1er mai 2018 et le 6 mars 2020 concernant le potentiel du gouvernement fédéral à vendre des actions TMP et TMEP, ainsi que toutes considérations et analyses. Toutes les correspondances ou courriels entre les employés et / ou les membres du conseil d'administration de CDEV (et les employés et les membres du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation) et le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances: les notes de service, les documents d'information, la recherche et l'analyse, les présentations PowerPoint ou tout autre document écrit produit par CDEV pour des fonctionnaires du ministère des Finances ou du cabinet du ministre des Finances.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents liés à R c Morgan, devant le juge Khawly, entre le 21 novembre 2018 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Tous les documents liés à R c Davis et al, devant la juge Corrick, numéro de dossier du greffe CR-16-90000384-0000, entre le 31 juillet 2017 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00022
Tous les documents liés à R c MacIsaac, devant la juge Forestell, numéro de dossier du greffe CR-18-30000580-0000, entre le 7 octobre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021