À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 875 dossier(s)
Req # A-2023-00107
Une copie des documents concernant tous les accords de modification qui ont été approuvés dans le cadre des rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00108
Une copie des documents concernant la nature du ou des contrats de construction concernant les rénovations du Palais législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00109
Une copie des documents concernant les dépenses annuelles consacrées aux consultants par votre ministère/agenceOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00114
Une copie des documents concernant le rapport effectué par Satya Inc. sur l'incendie de forêt causé par un brûlage contrôlé effectué par des employés de Parcs le 3 mai 2023 dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # 2023_0042148
Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2023
Req # A-2023-00012
Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Correspondance relative aux décisions fondées sur le mérite dans le cadre du Programme des contributionsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00055
Copie de la note de breffage CTS-001253 : Lettre de clôture concernant la surveillance de la conformité dans l’affaire Tim Hortons − 10 août 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023