À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 232 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2023-003
Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Req # A-2023-007
Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2023-017075
le contrat final entre Invest In Canada Hub et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'aménagement du « 160 Elgin – 18e étage »Organisation: Investir Au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-017076
tous les comptes rendus de discussions ou tout dossier équivalent concernant le contrat/les travaux connexes entre Investir au Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'aménagement du « 160 Elgin – 18e étage ».Organisation: Investir Au Canada
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-01-A
Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023