À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A 2021_0009
Tous les courriels, rapports, appels d'urgence, communications, photos et vidéos concernant les inondations du 15 au 25 novembre 2021 à l’autoroute Coquihalla, les villes de Merritt et Sumas, incluant les documents concernant les opérations de TMX, y compris la maintenance et la construction.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00050
Obtenir copie complète de document ou communications internes concernant les soupçons ou les irrégularités concernant le travail de l’employé Wanping Zheng entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022
Req # A-2021-00056
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant l’espionnage économique dans le cadre de projets de l’Agence spatiale canadienne. Période :1er septembre 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A 2021_0013
Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0014
Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00019
Fournir les documents de 2019 et 2020 sur le projet de lunaire Gateway, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres, des coûts estimés, des évaluations des risques, contrats d’entreprise avec MDA et autres compagnies ainsi que les coûts. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection pour choisir l'astronaute Canadien pour la mission Artemis II. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les nouvelles explorations spatiales à l’étude incluant leurs coûts et risques. Fournir les documents de 2019, 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir les documents de 2019 et 2020 concernant les les partenariats spatiaux et les projets avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, la CSTC, la ASFC ou d’autres organismesOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir tous les courriels, notes d’information, notes de service et rapports concernant la Stratégie de production alimentaire de l'ASC pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Veuillez limiter la recherche à la branche ou à la division de l’exploration spatiale. Veuillez fournir la version finale ou la plus récente de tous les documents et la chaîne des courriels finale uniquement.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2021-00016
CCM001908 : Financement pour soutenir les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu’en 2024, conformément aux obligations découlant des traités internationaux.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2021-00036
Entente/accord cadre : entente entre l’Agence spatiale canadienne (ASC), l’Agence spatiale européenne (ASE), la NASA et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant les expériences de vol internationales en sciences de la vie spatiales à bord de la Station spatiale internationale.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022