À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Documents depuis 2015 concernant l'utilisation d'aéronefs dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations liées à la gestion du rayonnement solaire (GRS) et/ou à l'injection d'aérosols stratosphériques (IAS).Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-29
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-30
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-34
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-05813
J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-05821
«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-27
Veuillez fournir la note d'information de juin : BN0005561 INITIATIVE DE ZONE FRANCHE (15304)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2020
Req # A-2019-04078
TITRE / DESCRIPTION: Projet de loi prévoyant la nomination des juges adjoints à la Cour suprême du Canada et tout mémorandum concernant sa préparation. numéro de réference : RG13-A-2 Volume/numéro de boîte 2313 numéro de dossier 1902-245Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2019-09572
RG 18 BAN 2014-01426-4 vol. 13921 dossier GL 295-14 parties 69-1, 76-1, 77-1, 81-1, 82-1, 83-1, 83S-1 « Operational Manual January 1969-August 1985 »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020