À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1729 dossier(s)
Req # ZA-2023-17875
Dossiers du 1er mai 2023 au 27 avril 2024 concernant tous les états des frais de déplacement du chef intérimaire Mark. Y compris les demandes de voyage approuvées et soumises, comme les demandes et les dépenses qui ont été rejetées, refusées ou…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-17923
Les dossiers de toute réponse de Mike Leahy ou de Kerri-Anne Whittaker concernant la mainlevée avant le paiement des cautionnements, le système de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada ou le programme…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-19537
Dossiers du 1er janvier 2019 à 2024 concernant le nombre d’accusations portées à la suite de saisies de tabac, le nombre d’amendes imposées et la valeur à la suite de saisies de tabac et la destination finale prévue pour les saisies, lorsque la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00002
« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple…Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00004
« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du…Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Req # ZA-2023-00550
Enregistrements du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 de la moyenne des heures supplémentaires travaillées au tunnel Windsor-Detroit par les agents des services frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024