À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 307 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2023-00047
Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00043
J’aimerais demander une liste d’adresses qui ne reçoivent plus de courrier en raison de la hauteur des marches dans la province de Québec à partir de janvier 2023 - date actuelle.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # 2023-M1016
Tous les contrats et factures impliquant Navigator Ltd, de 2020 à la fin du 3e trimestre 2023.Organisation: Téléfilm Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2020-00023
Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.Organisation: Postes Canada
août 2023