À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 576 dossier(s)
Req # A-2022-150900
Copie des budgets pour les équivalents temps plein prévus au budget pour les programmes de vérification nommés, y compris le budget de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de 2020 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-151348
Dates et quantités de trousses d’impôt sur le revenu fédéral 2016, expédiées au printemps 2017 aux deux Caisses Desjardins indiquées, ainsi que tous les communiqués (lettres ou courriels) envoyés par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) à ces deux institutions.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-151455
États financiers de l’entreprise la Maison Simonne-Monet-Chartrand depuis 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153007
Le nombre d’employés de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) et/ou de Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE), qui ont vu leur cote de fiabilité diminuer et qui ont été congédié suite aux enquêtes internes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153065
Obtenir copie complète de la note de breffage: Soumission de radiations, CRA-2022-000640 daté du 16 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153590
Copies des actes constitutifs et des documents d’organisation et de tous les règlements qui peuvent se trouver dans les dossiers de Keren Menachem Avrohom.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153993
Les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence pour les années 2000 à 2005.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-154463
Combien de municipalités au Canada et en Ontario ont vu leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué, annulé, suspendu ou pénalisé pour avoir enfreint les règles de l’Agence du revenu du Canada sur la délivrance de reçus d’impôt ou reçus de dons à l’égard de dons de bienfaisance au cours des cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00161
Cahier des notes d’information de la réunion du 16 au 19 novembre 2020 du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Accord économique et commercial globalOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00052
Copies des notes d’information sur les sujets suivants : Remboursement des frais annuels d’inspection des établissements d’entreposage frigorifique de viande – 26 août 2021 Délégation du pouvoir de classification (Protégé B) – 6 août 2021 Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport d’urgence) – 15 avril 2021 Initiative de lutte contre la fraude alimentaire – Réaffectation du financement des années 3 et 4 – 29 mars 2021 Recours collectif relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – 8 février 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022