Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 178 dossier(s)

Req # A-2023-00030

Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00024

Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00123

Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.

Organisation: Exportation et développement Canada

863 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00002

Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00016

Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00013

Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

92 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00016

Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00014

Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

382 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Une liste de toutes les demandes reçues à l’APECA du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 liées au Fonds d’aide au tourisme (FAT) à l’Î.-P.-É. ainsi qu’une copie de toute la correspondance entre l’APECA et le gouvernement de l’Î.-P.-É concernant le FAT du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 23 janvier 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de Bent Ridge Winery Limited et sur l’approbation éventuelle de cette demande.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

108 page(s)
septembre 2022
Date de modification :