À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2019-01028
Documents d’information du ministre et du sous-ministre et copies des réponses aux autres demandes du 1er septembre 2019 au 18 octobre 2019 concernant l’arrestation d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vertu de la Loi sur la…Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2019-01081
Liste de candidat francophone qui ont soumis un grief au sein des FC parce qu’ils n’ont pas reçu lieu indemnité de recrutement de 10 000.00 ou 20 000.00 pour le métier de la police militaire entre le 21 novembre 2001 et le 2 avril 2010Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-00182
Tous les dossiers de tous les articles du gouvernement du Canada d’une valeur collective de 20 000 $ ou plus perdus ou volés à la 4e Escadre Cold Lake entre le 1er janvier 2017 et le 15 mai 2020Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-00469
Tous les courriels, les notes, les documents et les dossiers officiels concernant l’utilisation de pesticides et d’herbicides à la 4e Escadre et à Cold Lake, en Alberta. Le délai demandé est entre le 1er janvier 2016 et le 16 juin 2020Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-00706
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, mars 2020, avril …Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01218
Tous les registres de vol des aéronefs du ministère de la Défense nationale, y compris les Airbus et les Challenger, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01478
Toutes les notes d’information et les notes de service, classifiées et non classifiées, adressées au commandant de la 4e Escadre, Cold Lake, en Alberta, au cours de la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01659
Nombre de profils de BGRS des membres des Forces armées canadiennes qui étaient locataires qui ont décidé d’acheter une maison depuis le 19 avril 2018Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01859
Note de breffage: Plainte concernant les langues officielles dossier 1211-20-20309 2021-01-26 Ref no: HRCIV2021-0000704Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00135
Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020, concernant toutes les ventes, les transferts, l’aliénation et les cadeaux d’armes à feu et d’armes légères des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale (Canada) et de…Organisation: Défense nationale
septembre 2023