À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Accord de contribution SO220227 : contrat final, toutes les modifications et tous les rapports et documents de formation produits dans le cadre de l’accord.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Note d’information MR2023-00218 : résiliation de l’accordOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), classées par province. Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), ventilées par province. (Veuillez vous référer au lien de la CISR comme référence) pour les 3 dernières années.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-00019
Les décisions rendues par la Commission (CCPERB) concernant les œuvres : Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé “H Matisse”, plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm. Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé “Nolde”, 21,6 x 26 cmOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00006
En juillet 2020, le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes) a participé à une table ronde sur la traite des personnes avec des membres du personnel de FEGC, dont la ministre Monsef. Veuillez nous fournir : 1) la liste de toutes les personnes invitées à la table ronde et une copie des invitations; 2) les informations définitives sur la rencontre, y compris le lieu et la liste des personnes/organismes qui y ont participé; 3) la version définitive de tous les documents produits pour préparer cette activité ou à la suite de l'activité, à savoir : les notes d'information (dont le document MR2020-00282), les présentations, les documents distribués et les rapports finaux; 4) la version définitive de tous les documents remis à FEGC par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes); 5) le compte rendu ou les notes prises à l'occasion de la table ronde; 6) les courriels échangés entre FEGC et le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes) au sujet de l'activité.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2021