Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A 2021_0008

De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00020

Fournir les documents 2020, 2021, y compris les séances d'information, les rapports de consultants, les évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur les considérations spéciales pour ces essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants, pour la sécurité des vols, pour les équipements de vol. Inclure les demandes faites pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport spatial commercial de fret. Fournir toute suggestion de rapport et de liaison avec d'autres agences sur ces sujets.

Organisation: Agence spatiale canadienne

54 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00025

Veuillez fournir une copie du rapport 2021 intitulé "Économie de l'utilisation des ressources spatiales"

Organisation: Agence spatiale canadienne

117 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00028

Ententes d'application (EA) sur la topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales (SWOT) Phase C-F - 661

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00031

Vol de l'instrument de mesure de la pollution dans la troposphère (MOPITT) sur la Système d'observation de la Terre (EOS AM)/Terra

Organisation: Agence spatiale canadienne

22 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00034

Coopération entre la NASA et l'ASC à la mission SMAP (Soil Moisture Active Passive) - 869

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00043

Protocole d'entente entre le CNRC et l'ASC pour renforcer la collaboration en matière de R&D à l'appui du programme spatial du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00045

Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les courriels, les photographies et les séquences vidéo créées par le public au sujet d'objets volants non identifiés (OVNI) entre les dates du 1er janvier et le 30 septembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

48 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00047

BN0009624: Contrats avec d'anciens fonctionnaires

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00025

Documents concernant un réseau ou un « groupe de travail » national de procureurs fédéraux nommés à titre de coordonnateurs des questions sur les poursuites relatives au fentanyl, du 1er janvier 2017 au 22 janvier 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1164 page(s)
novembre 2021
Date de modification :