À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A 2022_0003
J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # ATIP #3-2021/2022
Montant total de la rémunération (salaire + avantages sociaux) payée à tous les dirigeants en 2019 et en 2020, ventilé par dirigeant et par année civile, et montant de la rémunération prévue en 2021.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00005
Note d'information sur l'accord-cadre sur l'espace civil entre le Canada et les États-Unis (BN0004523).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021