À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 629 dossier(s)
Req # 1A-2023-42108
Demande visant à obtenir quatre courriels de Tina Matos pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-42638
Le délai moyen de traitement est défini comme le délai moyen entre la réception de la demande et la prise de décision pour toutes les demandes au cours d’un mois donné. Veuillez fournir : – Délai moyen de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, par mois, de janvier 2018 à juin 2023. Nombre de demandes pour lesquelles une décision a été prise au cours d’un mois donné. – Délai moyen de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, par mois, de janvier 2018 à juin 2023, lorsque le demandeur principal a demandé un changement de nom ET un changement de son marqueur sexospécifique. Pour plus de clarté, il s’agit des clients qui auraient répondu « oui » à la question 4a du formulaire CIT0002 (ou de son équivalent en ligne) et qui auraient soumis le formulaire IRM0002. Nombre de demandes pour lesquelles une décision a été prise au cours d’un mois donné. – Délai moyen de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, par mois, de janvier 2018 à juin 2023, lorsque le demandeur principal a demandé un changement de nom, mais AUCUN changement de marqueur sexospécifique. Pour plus de clarté, il s’agit des clients qui auraient répondu « oui » à la question 4a du formulaire CIT0002 (ou de son équivalent en ligne) et qui N’auraient PAS soumis le formulaire IRM0002. Nombre de demandes pour lesquelles une décision a été prise au cours d’un mois donné.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-41740
Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Melany Mercier est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-49957
Demande visant à obtenir un courriel de Natalie Boyd pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-48670
Dans le cadre des permis de séjour temporaires pour traite de personnes 1 – Organigramme et structure de cette équipe Par région et depuis janvier 2020 jusqu’au 14 juillet 2023. 2 – Quelles sont les formations suivies dans les 2 dernières années 3 – Quelles sont les étapes dans la prise de décision 4 – Politiques, guide opérationnel, directive pour le traitement de ces dossiers 5 – Nombre de dossiers déposés dans cette politique Par région et année 6 – Y a-t-il un maximum de permis qui peuvent être émis par année 7 – taux d’acceptation a) selon la représentation par avocat et consultant. b) % acceptation à Montréal, et dans les autres régions du Canada c) Par années et région 8 – Motifs de refus par mois, depuis janvier 2020 jusqu’au 14 juillet 2023, par région 9 – Y a-t-il utilisation de l’intelligence artificielle dans l’étude des dossiers 10 – Copie de toutes les décisions négatives rendues depuis janvier 2022 jusqu’au 14 juillet 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-49259
Veuillez fournir un rapport sur les approbations de permis d’études pour les cinq dernières années. Veuillez répartir selon les renseignements suivants : province, nationalité, approbations (avril 2018 à mai 2023).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-45179
Veuillez fournir une copie de toute politique ou communication fournie aux agents de traitement du Centre de traitement des demandes en ligne (CTD-E) (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels) qui traite de la nécessité de maîtriser l’anglais ou le français pour l’approbation des demandes de permis de travail présentées depuis le Canada pour lesquelle une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est nécessaire, y compris les prolongations de permis des travailleurs qui travaillent actuellement au Canada et les demandes de visiteurs pour les travailleurs. Pour la période de juin 2022 au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-32750
Demande visant à obtenir quatre courriels de Giulia Carlucci pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-45696
Pourriez-vous fournir la version la plus récente (2022 ou 2023) des instructions opérationnelles, des lignes directrices, des instructions et des courriels donnés et envoyés aux agents des visas d’IRCC pour l’évaluation des compétences linguistiques des demandeurs de permis de travail au bureau des visas de New Delhi?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53900
Veuillez fournir le nombre de courriels reçus à l’adresse IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca. Vous pouvez répartir les courriels par jour ou par semaine, selon ce qui vous convient le mieux. Veuillez également fournir le temps de réponse moyen. Période : janvier 2021 au 27 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023