À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Le nombre d’employés dont le lieu de travail est Whitehorse, au Yukon (bureau régional du Yukon) et qui font l’objet d’une entente de télétravail.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Les documents relatifs au lot 5 566 026 de la municipalité des Escoumins appartenant au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2020-00193
Tout relevé de consultation entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les Premières Nations, de janvier 2020 au 29 mars 2021, au sujet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2022-00172
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 1er au 15 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00072
Les registres relatifs à l’état environnemental du lot 1092 QUAD 115I/01 Plan 84 829 CLSR 2001-0285 LTO, situé au km 358 de la route du Klondike (route numéro 2 du Yukon) à Carmacks, au Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00076
Tous les documents relatifs à la fourniture d’armes à feu par le gouvernement et au subventionnement des armes à feu aux peuples nordiques et autochtones de 1990 à 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00086
Les documents relatifs à l’Accord Canada-Yukon sur la nature, conclue le 14 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00082
Une liste de toutes les demandes d’AIPRP reçues de 1983 à 2023 relatives aux appellations suivantes : « O'Chiese First Nation », « O'Chiese Band », « John O'Chiese Band » et « O'Chiese-Sunchild Reserve ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023