À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2023-00321
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah Hussaini, chef de cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00329
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah MacDonald, adjointe au secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2019-00339
Résultats du sondage qui ont contribué à l'article intitulé « Stratégie de prospérité et de croissance pour le Nord de l'Ontario : ce que nous avons entendu » (2018)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2019-00457
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0003075 - Fonds stratégique pour l'innovation, concours du volet 4Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2021-01073
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009934 - Orientation proposée sur la participation du Canada à Horizon EuropeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2021-01077
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009926 - Rencontre avec l'Alliance canadienne des Universités de recherche de petite et de moyenne tailleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00035
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010488 - Rencontre avec RocheOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00040
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010608 - Mise à jour de Medicago et prochaines étapesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022