Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Note d'information CO2022-00007: Processus de vérification des attestations de vaccination

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

13 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Savoir polaire Canada

août 2022

Req # A-2021-00011

Documents d’information intitulés : Réunion de la PDG avec l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers – 26 mai 2021

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-014084

Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00003

Je veux toute correspondance et tout document de décision, notamment des courriels, des messages vocaux, des notes de service, des documents imprimés, des procès-verbaux de réunions ou des notes, sur la création et la suppression d'un gazouillis du compte Twitter anglais @WAGE_FEGC créé le 12 juin 2021, qui montre une femme, pieds nus, avec un tee-shirt, debout près d'une fenêtre.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

203 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00007

Veuillez fournir des copies des dossiers suivants concernant les consultations menées par Femmes et Égalité des genres Canada auprès de peuples autochtones pendant la période allant de juillet 2016 à aujourd'hui (14 juillet 2021) : 1. Tous les documents fournis par l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones, et Inuit Tapiriit Kanatami à Femmes et Égalité des genres Canada dans le cadre des consultations auprès des peuples autochtones; et 2. Toutes les notes d'information parachevées sur les consultations menées par Femmes et Égalité des genres Canada auprès de l'Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis, du Congrès des peuples autochtones, et d'Inuit Tapiriit Kanatami.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00009

Titre de la note d'information : plan de projet individuel pour une recherche sur l'opinion publique concernant la violence fondée sur le sexe. No de réf. C02021-00038 2021-06-18

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Savoir polaire Canada

août 2021

Req # A-2020-00008

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :