À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2018-00292
Les documents suivants de RG2 (série A-5-a du Bureau du Conseil privé) : 1. vol. 1899, C.P. 1958-1763 29 décembre 1958 - Réunion du 22 décembre 1958 2. vol. 2649, Document du cabinet 1-52 (décision de construire le Centre des documents au pré Tunney le 9 janvier) 3. vol. 2650, Document du cabinet 146-52 - Projet de loi (pour la Bibliothèque nationale) et note d'accompagnement du 13 mai 1952 (et tout autre document de référence) - la réunion a eu lieu le 14 mai 1952 4. vol. 2651 - Memorandum, Travaux publics, 13 août 1952 (sans numéro) et documents et plans joints - réunion du 14 août 1952 - Lettre de l'Archiviste fédéral au Secrétaire, 17 décembre 1952 - réunion du 17 décembre 1952 5. vol. 2652 - Memorandum PCO 3 février 1953 Lettre du 30 janvier 1953 sous-ministre des Travaux publics et pièces jointes - réunion du 5 février 1953 - Memorandum du ministre 18 février 1953 Document du cabinet 49-53 - réunion du 26 février 1953 - Memorandum du ministère 12 mars 1953 - réunion du 19 mars 1953 6. vol. 2747, P.C. 1960-1734 21 décembre 1960 - Réunion du 20 décembre 1960 7. vol. 5775, P.C. 1956-534 29 mars 1956, Réunion du 29 mars 1956 8. vol. 6264, P.C. 1964-22 10 janvier 1964 Réunion du 10 janvier 1964 9. vol. 6271, P.C. 1965-657 13 avril 1965, Réunion du 13 avril 1965 10. vol. 6323 - Document du cabinet 70-67 - 2 février 1967 - Réunion du 7 février 1967 - 2 février 1967 - Réunion du 7 février 1967 - Document du cabinet 697-66 30 novembre - Réunion du 7 février 1967 11. vol. 6338 - Document du cabinet 505-68 - 3 juillet 1968 - Réunion du 30 août 1968 - Document du cabinet 312-68 - 3 juillet 1968 - Réunion du 30 août 1968Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2019-00449
Demande formelle d'ordres de la partie II / Également connu sous le nom de carnets d'ordres ou de carnets de bord, carnets d'enregistrement du personnel. Journal des transferts et mouvements de troupesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2021-00011
Documents d’information intitulés : Réunion de la PDG avec l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers – 26 mai 2021Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2021
Req # A-2019-05913
RG 18 F-1 vol. 4636 dossier GS-1060-17-1 (1982) Test de quinze couches de pièces de gilets pare-balles souples du 1er au 2 mars-décembre 1982 RG 18 F-1 vol. 4636 dossier GS-1060-17-1 (1983) Test de gilets pare-balles souples à quinze couches de janvier à août 1983Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-05915
RG 18 F-1 vol. 4708 dossier GC-1185-26 partieies 1 à 4 Armure douceOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-08294
: RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13934 dossier G 565-80 partieies 72-1, 73-1, 73-2, 74-1, 75-1, 76-1, 76S-1 Dressage de chiens policiers - Explosifs avril 1972-novembre 1983Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021